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Décisions des tribunaux
P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 44
Versions de la disposition
44. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président de l’Ordre.
Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour auquel sont éligibles:
1° soit les 2 candidats ayant obtenu le plus de vote;
2° soit les 2 candidats désignés par tirage au sort lorsque plus de 2 candidats ont recueilli le même nombre de votes au premier rang;
3° soit le candidat ayant obtenu le plus de votes et celui désigné par un tirage au sort lorsque plusieurs candidats ont recueilli le même nombre de votes au deuxième rang.
En cas d’égalité des votes au second tour de scrutin, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu président de l’Ordre.
En vig.: 2019-01-24
44. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président de l’Ordre.
Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour auquel sont éligibles:
1° soit les 2 candidats ayant obtenu le plus de vote;
2° soit les 2 candidats désignés par tirage au sort lorsque plus de 2 candidats ont recueilli le même nombre de votes au premier rang;
3° soit le candidat ayant obtenu le plus de votes et celui désigné par un tirage au sort lorsque plusieurs candidats ont recueilli le même nombre de votes au deuxième rang.
En cas d’égalité des votes au second tour de scrutin, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu président de l’Ordre.
